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CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

 

Conditions générales House of Coalesce (ci-après "House of Coalesce") pour les clients qui commandent des produits House of Coalesce via le site web www.houseofcoalesce.com.

 

 

  • Article 1. Généralités
  • Article 2. Définitions
  • Article 3. Établissement de l'accord
  • Article 4. Exécution de l'accord
  • Article 5. Livraison
  • Article 6. Prix
  • Article 7. Paiement
  • Article 8. Droit de révocation
  • Article 9. Obligations de House of Coalesce en cas de révocation
  • Article 10. Publicité et garanties
  • Article 11. Utilisation du site web
  • Article 12. Protection de la vie privée/traitement des données à caractère personnel.
  • Article 13. Obligations du client en ce qui concerne ses données de connexion
  • Article 14. Responsabilité
  • Article 15. Engagement de tiers
  • Article 16. Force majeure
  • Article 17. Règlement extrajudiciaire des litiges
  • Article 18. Droit applicable et juridiction compétente
  • Article 19. Conditions d'enregistrement et modifications

 

 

Article 1. Généralités

 

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords relatifs à la vente et à la livraison de biens par l'intermédiaire du site web House of Coalesce.

 

1.2 Le fait d'accepter des offres ou de passer des commandes sur le site web de House of Coalesceconstitue une acceptation de l'applicabilité des présentes conditions générales.

 

1.3 House of Coalesce rejette expressément les conditions générales (d'achat) du client.

 

1.4 Les modifications apportées à l'accord conclu ou aux présentes conditions générales ne sont valables que si et à partir du moment où elles sont confirmées par écrit par House of Coalesce. Les accords ou engagements verbaux de House of Coalesce ne sont contraignants qu'après avoir été confirmés par écrit par House of Coalesce.

 

1.5 Si et dans la mesure où une disposition des conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres dispositions des conditions générales resteront pleinement en vigueur.

 

 

 

 

 

Article 2. Définitions

 

2.1 Contrat : contrat de livraison de biens par House of Coalesce au client.

 

2.2 Client : la personne morale ou physique qui a conclu l'accord avec House of Coalesce.

 

2.3 Conditions générales : les présentes conditions générales.

 

2.4 Produit(s) : le(s) produit(s) livré(s) par House of Coalesce au client sur la base du contrat.

 

2.5 House of Coalesce: l'entreprise individuelle House of Coalesce. Il est situé à Keizersgracht 520 H, 1017 EK Amsterdam.

 

2.6 Propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins.

 

2.7 Site web : le site web de House of Coalesce, www.houseofcoalesce.com.

 

2.8 Par écrit : par écrit sur papier ou par [email protected].

 

2.9 Données personnelles : données personnelles telles que définies dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (GDPR).

 

2.10 Période de révocation : la période pendant laquelle le client peut exercer son droit de révocation.

 

 

Article 3. Établissement de l'accord

 

3.1 Toutes les offres de House of Coalesce, ainsi que les prix, les frais et les conditions mentionnés par House of Coalesce, sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.

 

3.2 Le contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite par House of Coalesce d'une demande ou d'une commande passée par le client ou en son nom. Sauf preuve contraire, les documents administratifs de House of Coalescesont concluants et contraignants en ce qui concerne le contenu de l'accord et font office de preuve de l'accord.

 

3.3 House of Coalesce a toujours le droit de refuser une commande sans en donner les raisons, qui seront communiquées au client par House of Coalesce dans les plus brefs délais.

 

3.4 Les produits sont vendus à des particuliers pour leur usage personnel uniquement. Par conséquent, afin de protéger l'image de marque et le système de distribution de House of Coalesce, nous limitons les commandes à un maximum de cinq (5) unités par commande. En commandant des produits, le client déclare qu'il agit en tant que consommateur et qu'il n'a pas l'intention de revendre un ou plusieurs produits directement ou indirectement à des fins commerciales.

 

3.5 Le client garantit que les informations qu'il a fournies dans sa demande à House of Coalesce sont exactes et complètes.

 

 

Article 4. Exécution de l'accord

 

4.1 House of Coalesce s'efforce d'exécuter le contrat soigneusement et correctement, conformément aux accords consignés par écrit avec le client.

 

4.2 Les erreurs évidentes (écrites) et les erreurs sur le site Web et/ou dans l'e-mail de confirmation n'engagent pas House of Coalesce.

 

4.3 Le client doit notifier à House of Coalesce les changements d'adresse et d'autres données personnelles, en utilisant le formulaire de contact sur le site Web. Toutes les conséquences résultant d'une notification tardive des changements (d'adresse) sont entièrement à la charge et aux risques du client.

 

 

Article 5. Livraison

 

5.1 Tous les délais (de livraison) indiqués par House of Coalesce sont approximatifs et sont déterminés sur la base des informations et des circonstances connues de House of Coalesce au moment de la conclusion de l'accord. Les délais de livraison indiqués ne doivent jamais être considérés comme des délais stricts.

 

5.2 Le dépassement des délais de livraison spécifiés par House of Coalesce, pour quelque raison que ce soit, ne donnera jamais droit à une indemnisation et ne constituera jamais une inexécution d'une quelconque obligation de House of Coalesce en vertu du Contrat ou de tout autre accord connexe.

 

5.3 En cas de dépassement du délai de livraison maximal légal de trente (30) jours, le client a le droit de résilier le contrat sans frais. Pour ce faire, le Client doit en informer House of Coalesce par écrit. Tout paiement effectué dans ce cas sera remboursé au client dans les quatorze (14) jours suivant la notification.

 

5.4 House of Coalesce livre les commandes à des adresses aux Pays-Bas et, sur demande, à l'étranger.

 

5.5 La livraison dans l'Union européenne est gratuite.

 

 

Article 6. Prix

 

6.1 Tous les prix et tarifs sont exprimés en euros et comprennent : la TVA, les frais de livraison spécifiés et tout autre prélèvement gouvernemental imposé au moment de la conclusion de l'accord, sauf indication contraire explicite.

 

6.2 Tous les prix et tarifs mentionnés sur le site web et dans les courriers électroniques de House of Coalesce sont sujets à des changements de prix, à des erreurs de programmation et à des fautes de frappe.

 

 

Article 7. Paiement

 

7.1 Sauf convention contraire, le Client paiera le prix dû à House of Coalesce au moyen d'un ordre de paiement en ligne. House of Coalesce peut modifier les conditions de paiement s'il estime que le comportement de paiement du Client ou la nature de la relation avec le Client le justifie.

 

7.2 Toutes les commandes doivent être payées par le client selon le mode de paiement qu'il a choisi. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit (Mastercard, VISA ou American Express), via iDeal ou Bancontact. Si le client choisit iDeal ou Bancontact, la totalité du prix d'achat sera payée à l'avance.

 

7.3 Si le client paie par carte de crédit, les dispositions suivantes s'appliquent. Les informations fournies sur la carte de crédit seront vérifiées avant que le paiement ne soit effectué. Les produits ne seront expédiés qu'à l'adresse indiquée par le client sur le site web House of Coalescelors de la commande, en tant qu'adresse du titulaire de la carte de crédit au moment de la commande.

 

7.4 Sauf indication contraire dans le contrat ou dans les conditions générales, le client doit effectuer le paiement dans les quatorze (14) jours suivant le début du délai de rétractation.

 

7.5 House of Coalesce a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en cas de non-exécution imputable au client de ses obligations au titre du contrat.

 

7.6 Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement en temps voulu, il sera, après avoir été informé par House of Coalesce du retard de paiement et après s'être vu accorder un délai de quatorze (14) jours par House of Coalesce pour remplir ses obligations de paiement, et après avoir omis de payer dans ce délai de quatorze (14) jours, redevable des intérêts légaux sur le montant dû et House of Coalesce sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus.

 

 

Article 8. Droit de révocation du client

 

8.1 Dès réception du/des bien(s) commandé(s), le client peut révoquer l'accord sous-jacent avec House of Coalesce dans un délai de quatorze (14) jours, sans donner de raisons.

 

8.2 Le délai mentionné à l'article 8.1 commence à courir le jour où le client, ou un tiers désigné par le client qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des marchandises ; ou

 

a) si le client a commandé plusieurs biens dans la même commande à livrer séparément, à partir du jour où le client, ou un tiers désigné par le client qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier des biens ; ou

b) en cas d'accords prévoyant la livraison régulière de marchandises au cours d'une période déterminée, le jour où le client, ou un tiers désigné par le client qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession de la première marchandise.

 

8.3 Si le client exerce son droit de révocation, il doit le notifier par écrit à House of Coalesce dans le délai de révocation en remplissant le modèle de formulaire de révocation de l'article 8.4 et en transmettant ces informations via le formulaire de contact sur le site web ou d'une autre manière non équivoque.

 

8.4 Modèle de formulaire de révocation :

 

Destinataire : ..........

Je notifie par la présente que je me retire de l'accord de vente des biens suivants : ..........

Commandé le : .........

Reçu le : ..........

Nom du client : ........

Adresse du client : ........

Date : ........

Signature du client (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)

 

8.5 Pour l'exercice du droit de révocation, il suffit d'envoyer la notification de son exercice dans le délai prévu à l'article 8.1.

 

8.6 Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le bien et son emballage avec soin. Le principe de base est que le client ne peut manipuler et inspecter le bien que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Si le(s) bien(s) livré(s) au client consiste(nt) en un parfum, le client ne peut pas ouvrir le parfum ou son emballage.

 

8.7 Le Client est responsable de toute diminution de la valeur du (des) Bien(s) résultant d'une manipulation supérieure à celle autorisée par l'article 8.6.

 

8.8 Le Client doit renvoyer le(s) Bien(s) dès que possible, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la rétractation. Le Client doit renvoyer le(s) Bien(s) à une adresse de retour déterminée par House of Coalesce. En tout état de cause, le Client a respecté le délai de rétractation s'il renvoie le(s) Bien(s) avant la fin du délai de rétractation.

 

8.9 Le client doit renvoyer le(s) bien(s) avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par House of Coalesce.

 

8.10 Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de révocation incombent au client.

 

8.11 Le client doit prendre en charge l'intégralité des frais de renvoi du (des) bien(s).

 

8.12 Si le client exerce son droit de révocation, tous les accords complémentaires sont résiliés de plein droit.

 

 

Article 9 Droits et obligations des House of Coalesce en cas de révocation

 

9.1 Si House of Coalesce permet au client de notifier l'exercice de son droit de révocation par voie électronique, il envoie un accusé de réception dès réception de la notification.

 

9.2 Nonobstant l'article 8.11, House of Coalesce remboursera tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison facturés par House of Coalesce pour le(s) Bien(s) commandé(s), sans délai, mais dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a notifié la révocation à House of Coalesce . Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux pour le(s) Bien(s) commandé(s) que la livraison standard la moins chère, House of Coalesce n'est pas tenu de rembourser le coût supplémentaire du mode plus coûteux.

 

9.3 Sauf si House of Coalesce propose de récupérer le produit lui-même, le remboursement ne pourra intervenir qu'après réception par House of Coalesce du (des) Bien(s) ou après que le Client ait apporté la preuve que le (les) Bien(s) a (ont) été retourné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

9.4 House of Coalesce utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le remboursement, à moins que le client ne convienne d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le client.

 

9.5 House of Coalesce se réserve le droit de ne rembourser que la valeur résiduelle du (des) bien(s) retourné(s) si le (les) bien(s) a (ont) été endommagé(s) au risque ou par la faute du client ou si le (les) bien(s) a (ont) subi toute autre perte de valeur résultant de la manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, la qualité et la fonctionnalité du (des) bien(s).

 

9.6 House of Coalesce peut exclure du droit de rétractation les produits suivants : les produits scellés et/ou non ouverts qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison, tels que les parfums.

 

9.7 Lors de l'utilisation d'un coupon de réduction, un montant minimum d'achat net s'applique. En cas de retour, le montant de l'achat net continue de s'appliquer. Si, en retournant des marchandises, le client tombe en dessous du montant minimum de dépenses nettes, l'intégralité de la remise sous forme de coupon sera déduite du retour.

 

 

Article 10. Publicité et garanties

 

10.1 Les biens doivent être conformes au contrat. Le Client est tenu de vérifier à la livraison si le(s) Bien(s) est (sont) conforme(s) au Contrat. Si tel n'est pas le cas, le client doit en informer House of Coalesce par écrit, en précisant les raisons, le plus rapidement possible et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la découverte. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte de toute réclamation à cet égard.

 

10.2 Les images des produits ne correspondent pas toujours à l'apparence des produits livrés. En particulier, des modifications de l'apparence et de l'emballage du/des produit(s) peuvent survenir après le renouvellement de l'assortiment par le fabricant. Le client ne peut pas introduire de réclamation pour des défauts détectés ou des modifications non essentielles des produits.

 

10.3 En cas de défaut du (des) bien(s) fourni(s), le client a le choix entre le remplacement ou la réparation.

 

10.3.1 Les biens seront remplacés ou réparés dans un délai raisonnable.

 

10.3.2 En cas de remplacement, les conditions générales s'appliquent intégralement à la nouvelle livraison.

 

10.3.3 Les frais de recours sont à la charge de House of Coalesce.

 

10.3.4 Si le recours choisi est impossible ou si ses coûts sont disproportionnés pour House of Coalesce, ce dernier est en droit de refuser ce recours. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier le Contrat ou de réduire le prix d'achat. Le Client peut être facturé pour l'utilisation qu'il a faite du/des Bien(s) dans l'intervalle.

 

10.4 Toute réclamation du client concernant le(s) bien(s) livré(s) devient également caduque si

 

- le(s) produit(s) n'est (ne sont) pas (ou plus) reconnaissable(s) comme provenant de House of Coalesce; ou

- les défauts sont (en partie) la conséquence de l'usure normale, d'une manipulation, d'une utilisation et/ou d'un stockage ou d'un entretien inappropriés et/ou incorrects des produits ;

- House of Coalesce n'a pas été mis en mesure par le client d'examiner les plaintes et de s'acquitter de ses obligations dans les meilleurs délais ;

- le client n'a pas rempli l'une des obligations qui lui incombent, ou ne l'a pas fait en temps voulu ou de manière appropriée.

 

10.5 En tout état de cause, les réclamations pour défauts se prescrivent par deux (2) ans à compter de la livraison du (des) bien(s).

 

10.6 Les frais de renvoi du (des) bien(s) en cas de défauts détectés sont à la charge de House of Coalesce.

 

 

Article 11. Utilisation du site web

 

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque et les droits sur les bases de données, sur les informations, les textes, les images, les logos, les photographies et les illustrations figurant sur le site web, ainsi que sur la mise en page et la conception du site web, appartiennent à House of Coalesce et/ou à ses concédants de licence. Le client et les utilisateurs de ce site Web reconnaissent ces droits et garantissent qu'ils s'abstiendront d'y porter atteinte, ce qui inclut la réalisation de copies du site Web autres que les copies techniques nécessaires à l'utilisation du site Web (chargement et affichage).

11.2 Les informations contenues dans le site Web sont compilées et mises à jour par House of Coalesce avec un soin et une attention constants. Toutefois, des erreurs ne peuvent pas toujours être évitées. Aucun droit ne peut donc être tiré de quelque manière que ce soit des informations fournies sur le site web. House of Coalesce décline toute responsabilité pour les dommages résultant de quelque manière que ce soit de l'utilisation du site web ou du caractère incomplet et/ou inexact des informations fournies sur le site web et/ou pour les dommages résultant de l'indisponibilité (temporaire) du site web.

 

11.3 Le site web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web gérés par des tiers. House of Coalesce n'a aucune influence sur les informations, produits et services mentionnés sur ces sites web et n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de ces sites web.

 

11.4 House of Coalesce n'est pas responsable des photographies, descriptions et autres informations publiées par des tiers sur le site web.

 

11.5 House of Coalesce ne garantit pas la réception et le traitement en temps utile des courriers électroniques ou autres messages électroniques qui lui sont adressés et décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une réception ou d'un traitement tardif des courriers électroniques ou autres messages électroniques".

 

11.6 La version de la communication en question stockée par House of Coalesce fait foi, jusqu'à preuve du contraire par le client.

 

 

Article 12. Protection de la vie privée/traitement des données à caractère personnel.

 

12.1 House of Coalesce traite les données à caractère personnel conformément à ses politiques telles que décrites dans son Déclaration de confidentialité.

 

 

Article 13.Obligations du client en ce qui concerne ses données de connexion

 

13.1 Si le client demande un compte auprès de House of Coalesce via le site Web, House of Coalesce lui fournira un nom d'utilisateur et un mot de passe après l'avoir vérifié et accepté. Ces données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de l'utilisateur qui s'est enregistré.

 

13.2 Le client garantit que l'utilisateur est autorisé à passer des commandes au nom du client.

 

13.3 Le client veillera à ce que l'utilisateur utilise le nom d'utilisateur et le mot de passe de manière strictement confidentielle et ne les divulgue pas à des tiers. En cas de divulgation par l'utilisateur, celui-ci est responsable des commandes passées par un tiers et des réclamations qui en découlent. House of Coalesce peut supposer qu'un utilisateur qui se connecte à l'aide de ce nom d'utilisateur et de ce mot de passe est l'utilisateur autorisé du client.

 

 

Article 14. Responsabilité

 

14.1 Toutes les instructions figurant sur l'emballage et les brochures doivent être respectées. Aucune responsabilité n'est acceptée en cas d'utilisation et/ou de manipulation différente.

 

14.2 Sauf en cas de préméditation ou de négligence grave, House of Coalesce n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de l'inexactitude et/ou du caractère incomplet et/ou illégal du contenu du site web, de l'utilisation (incorrecte) du site web par le client ou de la fourniture d'informations incorrectes par le client. En outre, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave, House of Coalesce n'est en aucun cas responsable des dommages causés par le(s) bien(s) qu'il a fourni(s) et/ou des manquements à l'exécution du contrat ou des manquements à toute autre obligation envers le Client.

 

14.3 Les dommages visés à l'article 14.2 qui, de l'avis du client, sont imputables à une intention ou à une négligence grave de la part de House of Coalesce, doivent être signalés par écrit à House of Coalesce dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant leur survenance. Les dommages qui ne sont pas signalés à House of Coalesce dans ce délai ne donnent pas droit à une indemnisation, sauf si le client peut prouver qu'il n'aurait pas pu raisonnablement s'attendre à ce que le dommage soit signalé plus tôt.

 

 

Article 15. Engagement de tiers

 

15.1 House of Coalesce est autorisé à recourir aux services de tiers dans le cadre de l'exécution de la convention, soit par sous-traitance, soit par l'engagement de personnel temporaire. Ces tiers sont autorisés à agir en tant qu'employés de House of Coalesce dans le cadre de l'exécution de la convention.

 

15.2 Les dispositions relatives à la responsabilité, telles que stipulées à l'article 14, s'appliquent également à ces tiers.

 

 

Article 16. Force majeure

 

16.1 Si House of Coalesce est empêché ou sérieusement entravé dans l'exécution de l'une de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, House of Coalesce est en droit de suspendre ou de résilier ses obligations au titre du contrat sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit à l'encontre de House of Coalesce. Si la période de force majeure dure plus de trois (3) mois, le client et House of Coalesce ont tous deux le droit de résilier le contrat par écrit sans être obligés de verser une quelconque indemnité à l'autre partie.

 

 

Article 17. Règlement amiable et alternatif des litiges

 

17.1 House of Coalesce s'efforcera de résoudre à l'amiable tout litige résultant de la commande en ligne du Client. Les réclamations et plaintes peuvent être formulées à l'adresse mentionnée à l'article 2.5 et/ou par le biais du formulaire de contact en ligne.

 

17.2 Le client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne. La Commission européenne a mis en place une plate-forme de résolution extrajudiciaire des litiges. Celle-ci permet aux consommateurs de résoudre en première instance les litiges relatifs à leur commande en ligne sans devoir recourir à la justice. La plate-forme de résolution des litiges est accessible via le lien externe suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/. House of Coalesce soutient la résolution extrajudiciaire des litiges. Toutefois, House of Coalesce n'est pas obligé de participer à un tel processus de résolution des litiges et ne peut malheureusement pas garantir qu'il y participera.

 

 

Article 18. Droit applicable et juridiction compétente

 

18.1 Tous les accords conclus en vertu des conditions générales sont régis par le droit néerlandais.

 

18.2 Nonobstant la possibilité de résolution amiable ou extrajudiciaire des litiges (voir article 17), un litige résultant de la commande en ligne du Client, de l'Accord et/ou de l'interprétation ou de l'exécution de celui-ci peut être porté devant le tribunal compétent d'Amsterdam.

 

 

Article 19. Conditions d'enregistrement et modifications

 

19.1 Les conditions générales sont déposées auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 81437927.

 

19.2 House of Coalesce se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions générales à tout moment. Le client doit donc consulter régulièrement ce site web pour prendre connaissance de la dernière version des conditions générales.

 

 

 

Amsterdam (dernières modifications : 8.3.24)